Faites appel à un Commissaire de justice pour le dépôt du règlement d'un jeu-concours
Il est essentiel d'avoir recours à un commissaire de justice pour garantir la légitimité de toutes les opérations qui encadrent les jeux et concours, en plus de préserver l'image d'une marque.
En Martinique, faites appel au savoir-faire de l'Étude de Commissaire de Maître Desneuf, Etude D9, dans la ville du Lamentin, pour éviter de tomber dans de nombreux pièges comme les contestations, les frais fortuits ou encore les procédures judiciaires. Nous savons quoi faire concernant le règlement et le dépôt du jeu-concours que vous souhaitez organiser.
En Martinique, faites appel au savoir-faire de l'Étude de Commissaire de Maître Desneuf, Etude D9, dans la ville du Lamentin, pour éviter de tomber dans de nombreux pièges comme les contestations, les frais fortuits ou encore les procédures judiciaires. Nous savons quoi faire concernant le règlement et le dépôt du jeu-concours que vous souhaitez organiser.
Comment se déroule le dépôt du règlement pour les jeux et concours ?
Le dépôt du règlement pour un jeu-concours se fait chez un commissaire de justice. Celui-ci veille à la bonne régularité de l'opération.De ce fait, comptez sur notre étude pour vous offrir une caution qui légitime votre jeu ou votre concours, préservant ainsi votre image de marque. Vous évitez également de nombreux déboires, comme les sanctions financières, voire pénales. De plus, vous évitez la fraude de participants qui sont mal intentionnés en ayant recours au savoir-faire et à l'expertise d'un commissaire de justice.
Enfin, lors du contrôle du tirage au sort, sachez que la présence d’un commissaire de justice n'est pas obligatoire. Elle est toutefois très recommandée, notamment lorsque la valeur de certains lots dépasse les quelques centaines d'euros. Le commissaire de justice peut ainsi garantir que le règlement est bien appliqué en contrôlant ou en se chargeant du tirage au sort.
Pour en savoir davantage sur le dépôt de règlement de jeux et concours, contactez notre étude.